Merci de consulter attentivement nos conditions d’utilisation. Celles-ci régissent vos accès et utilisations du site dans le cadre légal français en vigueur.

17 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute navigation ou demande.

Définitions

Pour mieux comprendre, retrouvez ci-après les principaux termes utilisés dans ce document :

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse noventsilora.sbs et ses services associés.
• « Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant le site, à quelque titre que ce soit.
• « Services » couvre l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés par noventsilora.sbs.
• « Données personnelles » s’entend de toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L’utilisation des services implique le respect des présentes conditions et la conformité avec la réglementation locale.

Admissibilité

L’accès au site est autorisé uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter.

En naviguant, vous attestez remplir ces critères.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte aux droits ou à la sécurité d’autrui.

• Fournir des informations exactes dans tout formulaire.
• Respecter la législation française et européenne en vigueur.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni diffuser des contenus illicites.
• Protéger ses identifiants et informer en cas d’utilisation suspecte.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour les activités suivantes :

• Diffuser, télécharger ou stocker des contenus illicites ou inappropriés.
• Tenter de porter atteinte à la sécurité du site, au réseau ou aux données des utilisateurs.
• Collecter sans autorisation des données personnelles d’autres utilisateurs.
• Transmettre des publicités ou messages non sollicités via le site.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou trompeuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels, textes et outils présents sur le site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, extraction ou adaptation sans accord express est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des contenus soumis via les formulaires. Aucun contenu illégal ou diffamatoire n’est accepté.

Données personnelles et confidentialité

Vos informations sont gérées dans le strict respect du RGPD et de notre politique de confidentialité. Consultez cette dernière pour les détails. Voir la politique

Limitation et avertissements

Aucune garantie de résultat n’est assurée, les performances peuvent différer d’un contexte à l’autre. Merci de prendre connaissance des limites exposées ci-après.

Limites de responsabilité

Le site n’est pas responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect lié à l’utilisation ou l’interprétation des informations.

Indemnité

Vous acceptez de garantir noventsilora.sbs contre tout préjudice lié à votre mauvaise utilisation du site et au non-respect de ces conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout contentieux.

Droit applicable en vigueur

Le site est soumis exclusivement au droit français. Tout litige sera traité par les juridictions françaises.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès pour non-respect des présentes conditions, sans préavis si nécessaire.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment. Merci de vérifier régulièrement les mises à jour sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables sans incidence sur la validité d’ensemble.

Contrat global

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le site, prévalant sur tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande ou remarque sur l’usage du site, contactez notre équipe via les coordonnées suivantes.